Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le RCD et... la renonciation à la créance

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (725, 2024)

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Article : Article de doctrine

Immunité d'exécution des Etats et créances salariales

NASOM-TISSANDIER, HELENE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en oeuvre - Modalités. II.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en gage ou cession de la créance à l'égard du maître de l'ouvrage au profit d'un bailleur de fonds - Conflit - Résolution - Critère temporel - Moment de l'opposition par le sous-traitant entre les mains du maître de l'ouvrage. III.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Exceptions opposables par le maître de l'ouvrage - Exception d'inexécution.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Article : Article de doctrine

La valorisation d'une créance fondée sur l'enrichissement sans cause ou injustifié en présence d'investissements immobiliers réalisés au sein d'un couple

FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mai, 2024)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Créances sursitaires extraordinaires - Notion - Créances garanties par le privilège spécial du bailleur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Ordre et méthode sont les maîtres mots quand il s'agit de recouvrer une contribution pour les dépenses exceptionnelles exposées par l'un des parents en cas de séparation

EVELYNE RIXHON, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances de T.V.A. et de précompte professionnel - Dettes de masse

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Livre

Les aliments et la famille : un menu copieux

ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; ETIENNE CLAES, Auteur ; STEPHANIE DEGRAVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Livre

Entreprises en difficulté et fiscalité

SABINE GARROY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur ; ERSILIA CARTA, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Créances se rapportant à des prestations effectuées pendant la procédure de réorganisation judiciaire - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Étendue. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Droits d'un créancier titulaire d'un droit réel - Prestations du créancier ayant contribué au maintien de la sûreté - Exclusion des prestations n'ayant eu pour effet que de contribuer à la possibilité de poursuivre les activités commerciales.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Article de doctrine

Créance obligatoire sur un escroc : contraire au principe de prudence ?

PHILIPPE LONGERSTAEY, Auteur |

Dans BILAN (879, 2022)

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Article : Article de doctrine

Même les créances sur les voleurs et les escrocs doivent être comptabilisées

Dans BILAN (876, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ?

SIMON VAN DER BRUGGEN, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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Article : Article de doctrine

Evaluation asymétrique de l'apport d'une créance : sous-évaluation d'un actif

Dans BILAN (870, 2022)

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Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause. - 1. Preuve. - Présomption. - Contrat de séparation de biens. - Clause de règlement des comptes à défaut de comptes écrits. - Caractère réfragable de la présomption. - 2. Créance. - Valorisation. - La plus petite des deux sommes entre l'appauvrissement et l'enrichissement. - Observations : La fin de la valorisation des créances d'enrichissement sans cause calquée sur la réévaluation des récompenses

VALENTINA MAKOW, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6893, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Contestation par un créancier sursitaire d'une créance reprise sur la liste des créanciers jointe à la requête en réorganisation judiciaire - Contestation ne relevant pas de la compétence du tribunal saisi - Pouvoirs de ce tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Courtiers - Résolution de la vente immobilière - Droit à la commission - Consignation de l'acompte - Dépôt irrégulier - Compensation entre la créance de paiement de la commission et l'obligation de restituer les sommes consignées - Exception en présence d'une demande en restitution d'un dépôt irrégulier.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Généralités - Séparation de biens - Créances entre époux - Enrichissement sans cause - Créance de somme - Intérêts moratoires

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Emprunt hypothécaire conjoint - Immeuble propre - Récompense - Créance au profit du patrimoine commun - Évaluation . Observations :La récompense en cas de remboursement par le patrimoine commun de l'emprunt contracté conjointement pour un bien propre

JIM SAUVAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Contestation de créance - Obligation de former cette contestation par une requête - Irrecevabilité d'une citation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances de T.V.A. et de précompte professionnel - Dettes de masse - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Obligation du débiteur de joindre à sa requête une liste complète de ses créanciers - Portée - Obligation du débiteur d'informer tous ses créanciers de l'ouverture de la procédure - Sanction . - Observations : Le devoir de loyauté et de transparence du débiteur dans le cadre de sa P.R.J.

WIM DAVID, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'évaluation des pertes de crédit

PHILIPPE LONGERSTAEY, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'autorité de la chose jugée à l'égard des codébiteurs solidaires

ANDREA CATALDO, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (1, 2021)

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Livre

Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB | 2021

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Article : Article de doctrine

Taxation ou non de la créance entre cohéritiers dans le cadre d'un pacte successoral : enfin le retour aux principes de base du droit civil ?

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 2020)

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Article : Jurisprudence

Article 780bis du Code judiciaire. - Amende civile. - Créance minime et clause pénale indue.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6819, 2020)

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Article : Article de doctrine

Crise du Covid-19 : propositions

ALAIN ZENNER |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 28/05/2020)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Liquidation - Mission du notaire liquidateur - Créances antérieures au mariage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Séparation de biens - Créances entre époux - Intérêts - Point de départ - Clause Grégoire - Interprétation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Article : Article de doctrine

Résolution par voie de notification, enfin admise par la Cour de cassation

SOPHIE STIJNS ; PATRICK WERY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/2020)

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Article : Article de doctrine

Nouveau droit de la preuve : quand le huitième wagon devient locomotive !

FLORENCE GEORGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6792, 08/01/2020)

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Livre

Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales : premier commentaire et droit comparé dans les trois Régions

NATHALIE PIROTTE, Auteur ; THIERRY LAUWERS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2020

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Article : Article de doctrine

En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ?

EMMANUEL DEPRET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Article : Article de doctrine

En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concoures au détriment des créances alimentaires ?

EMMANUEL DEPRET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (622, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

La Séparation de biens avec créance de participation aux acquêts : schéma de liquidation

THOMAS VAN HALTEREN |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/03/2019)

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Livre

Cohabitation de fait

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT ; DAVID BLONDEEL ; ANDRE CULOT ; ALEXANDRA DEMORTIER ; PATRICK GIELEN ; FREDERIC LALIERE ; VIVIANE LEBE-DESSARD | Bruxelles : Larcier | Répertoire notariale Tome I, Livre X. | 2019

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Livre

Couples non mariés

ALAIN DUELZ ; QUENTIN FISCHER | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2019

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Livre

Réforme des régimes matrimoniaux en pratique

MATTHIEU VAN MOLLE ; LAURENT BARNICH ; HELENE CASMAN ; JIM SAUVAGE ; PHILIPPE DE PAGE ; THOMAS VAN HALTEREN | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB | 2019

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Livre

Régimes matrimoniaux : tome IX : vol. 1 : Théorie générale du contrat de mariage et régime légal

PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI | Bruxelles : Bruylant-Larcier | De Page traité de droit civil belge. | 2019

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Livre

Régimes matrimoniaux : tome IX : vol. 2 : régimes conventionnels et droit international privé

PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI | Bruxelles : Larcier | De Page traité de droit civil belge. | 2019

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Livre

Règlement collectif de dettes : chronique de jurisprudence 2011-2017

FLORENCE BURNIAUX ; FRANCOIS ADRIAENSEN ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX ; GAUTHIER MARY | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2019

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Livre

La Transmission des obligations en droit français et en droit belge : approches de droit comparé

PATRICE JOURDAIN ; PATRICK WERY ; OLIVIER DESHAYES ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; GREGOIRE LOISEAU ; MARTINE BEHAR-TOUCHAIS ; RAFAEL JAFFERALI ; VALERIE NICAISE | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2019

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Article : Article de doctrine

Transferts de patrimoines entre cohabitants : enrichissement sans cause, libéralité, créance ?

LORETTE ROUSSEAU ; VINCIANE ROSENAU |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (09-oct, 03/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Mettre fin aux frais de recouvrement "boule de neige"

NATHALIE COBBAUT |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (59, 08/11/2018)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Révocation - Répartition selon les causes de préférence. -Observations : La répartition du solde du compte de médiation en cas de clôture anticipée de la procédure de règlement collectif de dettes

GAUTHIER MARY ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 04/10/2018)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le créancier négligent

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Vente mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (1/2) : procédures et limites du privilège du créancier : la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire / Emmanuel Depret. -

EMMANUEL DEPRET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Vente mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (2/2) : procédures et limites du privilège du créancier : la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire / Emmanuel Depret. -

EMMANUEL DEPRET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Le Cas exceptionnel d'un créancier chirographaire, successivement saisissant puis command, payant par compensation le prix d'adjudication d'un immeuble hypothéqué

JEAN-LUC LEDOUX ; GEORGES DE LEVAL |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Avril, 12/04/2018)

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