| Titre : | I. Exequatur. - Absence de traité. - Révision au fond. - Portée. - II. Exequatur. - Reconnaissance du gouvernement étranger. - Sans incidence. - III. Exequatur. - Ordre public international. - Régime dictatorial. - Indépendance du pouvoir judiciaire étranger. - Examen in concreto du jugement. - IV. Exequatur. - Demande de capitalisation des intérêts après sommation. - Incompétence du tribunal requis. - (1998) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/06/1998) |
| Article en page(s) : | pp. 331 à 332. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2001 |
