Titre : | I. Exequatur. - Ordre public international. - Régime despotique. - Indépendance du pouvoir judiciaire étranger. - Examen in concreto de la décision étrangère. - II. Exequatur. - Exequatur partiel. - III. Exequatur. - Capitalisation des intérêts et taxation des dépenses originaires. - Inadmissibilité. - Note de Jean-Louis Van Boxstael. - (1999) |
Auteurs : | JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/10/1999) |
Article en page(s) : | pp. 332 à 354. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2001 |