Titre : | Vie privée. - Nom et prénom. - Protection. - Droit d'auteur. - Droits des héritiers. - Droit de s'opposer à l'exploitation d'éléments de l'oeuvre de l'auteur. - Abus de droit. - Critères d'appréciation. - Observations de Sylvie Thielen. - (2000) |
Auteurs : | SYLVIE THIELEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/11/2000) |
Article en page(s) : | pp. 952 à 962. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2001 |