| Titre : | I. Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Gestion des patrimoines. - Retrait et transfert de pouvoirs. - Instance en divorce. - Référé. - Compétence. -II. Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Gestion des patrimoines. - Retrait et transfert de pouvoirs. - Inaptitude dans la gestion. - Mise en péril des intérêts de la famille. - Attribution des pouvoirs retirés à un tiers. - (2001) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 962 à 965. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2001 |
