Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Règlement collectif de dettes : chronique de jurisprudence 2011-2017

FLORENCE BURNIAUX ; FRANCOIS ADRIAENSEN ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX ; GAUTHIER MARY | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2019

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Règlement collectif de dettes : chronique de jurisprudence 2011-2017

FLORENCE BURNIAUX ; FRANCOIS ADRIAENSEN ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX ; GAUTHIER MARY | Bruxelles : Larcier | Commission Universté Palais vol. 111. | 2019

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Livre

La protection judiciaire des personnes incapables majeures

LUC COLLART, Directeur de publication ; IVAN BOUIOUKLIEV, Auteur ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX, Auteur ; PHILIPPE LEFEVRE, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2018

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Réforme du notariat et des actes notariés

JEAN-FRANCOIS LEDOUX ; DANIEL STERCKX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/03/2000)

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Article : Article de doctrine

L'Acquisition de la personnalité juridique par une société : vers une interprétation médiane

JEAN-FRANCOIS LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/02/2000)

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Article : Article de doctrine

Le Décret du 26 mai 1998 modifiant le "Bodemsaneringsdecreet

VINCENT LESSELIERS ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/04/1999)

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Article : Article de doctrine

Le C.W.A.T.U.P. revisité : études de J.-F. Ledoux, L. Rousseau, J.-L. Van Boxstael et E. Beguin. -

ETIENNE BEGUIN ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; LORETTE ROUSSEAU ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/09/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Sources d'information en région wallonne : les certificats d'urbanisme et les autres renseignements administratifs

JEAN-FRANCOIS LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/09/1998)

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Article : Article de doctrine

L'Assainissement du sol en région flamande : des règles contraignantes pour la pratique notariale

JEAN-FRANCOIS LEDOUX ; NANCY DEKNUDT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/11/1996)

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Article : Article de doctrine

Engagements pris au nom d'une société en formation

HUBERT MICHEL ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/06/1996)

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