| Titre : | Mode de vie traditionnel des Tsiganes. - I. Droit au respect de la vie privée (art. 8 de la Convention). - Droit de se voir fournir un domicile. - Etendue des obligations des Etats parties en matière sociale. -II. Droit au respect des biens (art. 1er du Protocole n°1 à la Convention). -III. Droit d'accès à un tribunal (art. 6, § 1er, de la Convention). - Etendue du contrôle juridictionnel portant sur les décisions prises dans le domaine de l'urbanisme. -IV. Non-discrimination (art. 14 de la Convention). - (2001) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 18/01/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 131 à 133. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2001 |
