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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 14/02/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/02/2013

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I. Indivision — Indivision en jouissance — Licitation-partage du bien — Désignation d'un second notaire chargé de représenter les absents et les récalcitrants. — II. Exécution forcée — Exercice sur le seul bien permettant de recouvrer la créance — Abus de droit (non). -Observations. -

Article : Jurisprudence

I. Indivision — Indivision en jouissance — Licitation-partage du bien — Désignation d'un second notaire chargé de représenter les absents et les récalcitrants. — II. Exécution forcée — Exercice sur le seul bien permettant de recouvrer la créance — Abus de droit (non). -Observations. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Requête civile. - Décision passée en en force de chose jugée. - Prise de cours du délai de six mois pour formaliser la requête civile. -

Article : Jurisprudence

Requête civile. - Décision passée en en force de chose jugée. - Prise de cours du délai de six mois pour formaliser la requête civile. -

COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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