| Titre : | Code civil interprété par les décisions des justices de paix, des tribunaux de première instance et des Cours d'appel et de cassation relatives 1° A la Constitution belge. - 2° Au Code civil. - 3° A la loi hypothécaire du 16 décembre 1851. 4° A la loi sur l'expropriation forcée du 15 août 1854. 5° A la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat. - 6° A la loi sur les vices rédhibitoires du 28 janvier 1850. 7° Aux lois sur l'emphytéose et la superficie du 10 janvier 1824 : de 1830 à 1880 Rapportées dans la Pasicrisie belge, la Belgique judiciaire et la Jurisprudence des tribunaux de première instance. par Gustave Beltjens conseiller à la Cour d'appel de Liège, chevalier de l'Ordre de Léopold. - |
| Auteurs : | GUSTAVE BELTJENS |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant-Christophe & Cie, 1880 |
| Format : | 1423 p. / 27 cm. |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| ARCHIVES | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |
