Titre : | Code civil expliqué par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et de l'étranger : contenant : toutes les lois qui ont introduit des modifications au code Napoléon, ainsi que les arrêtés, décrets, avis du conseil d'état et dispositions diverses qui s'y rapportent et le texte de près de trois mille arrêts et jugements |
Auteurs : | P.-A.-F. GERARD |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Librairie universelle de J. Rozez, 1859 |
Format : | 1316 p. / 27 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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