Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Droits de l'enfant en Europe : dossier

SOUJATA MORIN, Auteur ; AMELIE MOUTON, Auteur ; ADELAIDE TROUSSELARD, Auteur ; NIGEL THOMAS, Auteur ; BRIAN GRAN, Auteur ; KARL HANSON, Auteur ; MICHELE PORETTI, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (320, 2012)

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Article : Article de doctrine

Le placement du mineur en danger : le droit de vivre en famille et la protection de l'enfance : interdisciplinarité

LAURENCE MAUFROID, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (303, 2011)

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Article : Article de doctrine

Les enfants migrants ne devraient pas être placés en détention

THOMAS HAMMARBERG, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (302, 2011)

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Article : Article de doctrine

Manque de places en IPPJ : une analyse juridique : certaines questions restent au coeur des débats

CELINE VAN DAMME, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (292, 2010)

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Article : Article de doctrine

Une alternative au pénal pour des jeunes auteurs de violences et/ou d'agressions sexuelles : de l'autre côté de la frontière

MARIE CALIFICE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (291, 2010)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Aide contrainte - Etat de danger du mineur - Moment d'appréciation - Objectif de la mission du directeur de l'aide à la jeunesse - Prise de cours des mesures - Durée des mesures - Renouvellement rétroactif - Illégalité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/02/2009)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Aide contrainte - Mesure d'éloignement du milieu familial prise par le directeur de l'aide à la jeunesse - Pas de mise en oeuvre - Prise de cours de la mesure - Durée de la mesure - Saisine du tribunal de la jeunesse - Suppression de la mesure - Compétence matérielle - Juge d'appel de la jeunesse. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/2009)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Placement en IPPJ - Fin du premier mois de placement au Centre fermé d'Everberg - Projet écrit du mineur - Objectifs de ses engagements. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/12/2008)

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Livre

Formation de base pour les magistrats de la jeunesse - 3/Form/2004.102 : Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire / Marc Preumont, et alii. -

MARC PREUMONT | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2004

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Disponible

Article : Jurisprudence

I. Protection de la jeunesse - Matières protectionnelles - Placement en centre fermé - Audition préalable - Audition antérieure à une ordonnance précédente - Droits de la défense - Matières pénales - Violation. -II. Protection de la jeunesse - Placement au centre fermé De Grubbe d'Everberg - Motivation - Faits graves - Faits postérieurs à une ordonnance précédente. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/05/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Protection de la jeunesse - Placement au centre fermé De Grubbe d'Everberg - Conditions - Renouvellement de la mesure - Pas de faits nouveaux - Inapplicabilité de l'article 60 de la loi du 8 avril 1965. -II. Protection de la jeunesse - Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Décisions de maintien d'un placement du centre d'Everberg - Droits de la défense - Matières pénales. -Observations : Placement en Centre fermé d’Everberg : pour qui, comment, quand et combien ?

MARIE-BERTHE BERTRAND ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/03/2003)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : Everberg

CAROLINE VANDRESSE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (222, 2003)

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Article : Article de doctrine

Principes et pratique du placement provisoire des mineurs dans le Centre fédéral d'Everberg : et les droits fondamentaux des mineurs ?

CAROLINE VANDRESSE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (222, 2003)

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Article : Article de doctrine

Les modalités de l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre d'un placement en dehors du milieu familial : lorsque les logiques civile et protectionnelle s'affrontent

JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; STEPHANIE MICHAUX, Auteur ; FLORENCE REUSENS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (214, 2002)

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Article : Article de doctrine

Placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction : I. Commentaire juridique : le centre d'Everberg

AMAURY DE TERWANGNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (214, 2002)

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