| Titre : | I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Prévenu non comparant. - Droit d'être représenté par un avocat. - II. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Pourvoi en cassation. - Prévenu qui ne s'est pas constitué prisonnier. - Observations de Franklin Kuty. - (2001) |
| Auteurs : | FRANKLIN KUTY ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/03/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1003 à 1011. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2001 |
