Titre : | I. Enseignement. - Universités libres. - Personnel. - Statut. - Egalité. - Comparaison avec le statut des enseignants des universités publiques. - Pas de discrimination. - II. Conseil d'Etat. - Compétence. - Arrêt prononcé au contentieux de la suspension. - Chose jugée. - (non). - Principe de confiance. - Juridictions administratives (non). - Note de J.-F. N. - (2001) |
Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1028 à 1032. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2001 |