Titre : | Environnement. - Evaluation des incidences sur l'environnement. - Contenu de la notice d'évaluation. - Urbanisme. - Permis d'urbanisme. - Antenne-relais "G.S.M." - Motivation. - Prise en considération des effets de la mise en activité de l'installation autorisée. - (2000) |
Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/09/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1039 à 1042. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2001 |