| Titre : | I. Transparence de l'administration. - Motivation des actes administratifs. - Référence à un arrêt du Conseil d'Etat prononcé au contentieux de la suspension. - II. Environnement. - Evaluation des incidences. - Raccordement routier. - Motivation des actes administratifs. - III. Référé administratif. - Préjudice grave. - Balance des intérêts. - Renouvellement d'un permis d'urbanisme illégal. - IV. Référé administratif. - Mesures provisoires. - Interruption de la circulation. - Astreinte. - Observations de Jean-François Neuray. - (2001) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS NEURAY ; CONSEIL D'ETAT |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/02/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1042 à 1053. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
| Année d'arrêt : | 2001 |
