| Titre : | I. Successions. - Choix préférentiel dans le patrimoine. - Rupture d'égalité entre les héritiers (non). - II. Testament. - Insanité d'esprit. - Notion. - III. Successions. - Rapport à la masse successorale. - Paiement de la dette d'un héritier. - Obligation naturelle (non). - Prescription (non). - IV. Testament. - Captation d'héritage. - Manoeuvres dolosives. - Testament. - Clause impossible. - Notion. - (1997) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/10/1997) |
| Article en page(s) : | pp. 395 à 404. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2001 |
