Titre : | I. Successions. - Recel successoral. - Définition. - Repentir. - Délai. - Inventaire. - Serment. - Intention frauduleuse. - II. Mandat. - Mandat donné par les parents aux enfants. - Preuve. - Reddition de comptes. - Dispense tacite. - (1999) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/06/1999) |
Article en page(s) : | pp. 414 à 419. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2001 |