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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 06/07/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/07/2013

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Préavis. – Durée. – Prise en compte de l’occupation sous statut. -Temps de travail. – Heures de casernement. – Différence de traitement entre pompiers volontaires et pompiers professionnels. -Temps de travail. – Garde obligatoire à domicile (astreinte). – Droit à la rémunération. -

Article : Jurisprudence

Préavis. – Durée. – Prise en compte de l’occupation sous statut. -Temps de travail. – Heures de casernement. – Différence de traitement entre pompiers volontaires et pompiers professionnels. -Temps de travail. – Garde obligatoire à domicile (astreinte). – Droit à la rémunération. -

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Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/07/2013)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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