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05/10/2012

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 09/10/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/10/2012

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Chose jugée - Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil - Caractère relatif. -Observations : L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment

ANN JACOBS ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |

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$I. Infractions diverses - Attentat à la pudeur - Violences ou menaces - Notion. -II. Infractions diverses - Attentat à la pudeur - Élément moral - Infraction intentionnelle. -Observations : Les notions de violence, de menace et de surprise constitutives de l'attentat à la pudeur$

Article : Jurisprudence

I. Infractions diverses - Attentat à la pudeur - Violences ou menaces - Notion. -II. Infractions diverses - Attentat à la pudeur - Élément moral - Infraction intentionnelle. -Observations : Les notions de violence, de menace et de surprise constitutives de l'attentat à la pudeur

FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION |

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Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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