Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Mémento des saisies 2026

TOON SORGELOOS, Directeur de publication ; SANDRA CALLEWAERT, Auteur ; CHARLES CLAEYS, Auteur ; MARTEEN DE CLERCQ, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le recouvrement de dettes : le bon, la brute et le truand ?

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; PHILIPPE BALSAT, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; CELINE DEGOUIS, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les Dossiers du Bulletin | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Saisie exécution mobilière - Action en distraction - Preuve - Matières civiles - Pouvoir d'appréciation du juge des saisies.II.Dépens et frais - Action en distraction - Pièces déterminantes produites seulement en degré d'appel - Compensation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Modifications apportées à la saisie mobilière, à la saisie-arrêt et à la saisie immobilière

FREDERIC GEORGES ; LAURENT FRANKIGNOUL |

Dans IUS & ACTORES (N° ind, 18/07/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La saisie mobilière

PATRICK GIELEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2011

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Saisies. - Saisie-exécution mobilière. - Incidents. - Revendication des biens par un tiers (art. 1514, C. jud.). - Preuve de la propriété exclusive par le revendiquant. - Production de factures à son nom. - Insuffisant. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/10/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Objet - Obligation de livraison d'armes - Biens insaisissables. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/06/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie exécution mobilière - Action en distraction - Preuve - Matières civiles - Vice de possession. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités en droit de l'exécution forcée

FREDERIC GEORGES ; AUDE BERTHE ; PATRICK GIELEN ; LAURENT FRANKIGNOUL ; NICOLE GALLUS ; JEAN-PIERRE BOURS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2009

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Saisie exécution mobilière - Union libre - Revendication - Confusion - Preuve - Matières civiles - Photographies. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/11/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisies. – Saisie-exécution mobilière. – Saisie pratiquée chez un tiers (article 1503 du Code judiciaire). – Condition. – Autorisation préalable du juge des saisies. – Absence d’autorisation. – Sanction. – Nullité de la saisie (non). -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/04/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie exécution mobilière - Action en distraction - Poursuite injustifiée de la procédure d'exécution - Huissier - Divers - Mandat - Nature. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie-exécution mobilière. - Faillite. - Dette dont l'exigibilité est postérieure à la faillite. - Excusabilité sans incidence sur la saisie. - Observations. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/10/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution mobilière. - Action en revendication. - Contrat de mariage. - Valeur probante. -II. Indivision. - Partage en nature ou vente. - III. Saisie chez un tiers (art. 1503 C.J.) et régularité de la procédure. - Observations : G. de L. -

GEORGES DE LEVAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/10/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie exécution mobilière - Action en revendication - Preuve - Matières civiles - Annexe au contrat de mariage - Saisie chez un tiers. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/10/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.