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22/02/2013

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24/04/2013

Titre :	CAHIERS DE DROIT EUROPEEN, N° ind. - 01/12/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/12/2013

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Article : Article de doctrine

Le Niveau de protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne : unitarisme constitutif versus pluralisme constitutionnel : Réflexions autour de l'arrêt Melloni

EDOUARD DUBOUT |

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Article : Article de doctrine

Les Rapports entre la charte sociale européenne et le droit de l'Union Européenne : le rôle singulier du Comité Européen des droits sociaux et de sa jurisprudence

PETROS N. STANGOS |

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Article : Article de doctrine

L'Evolution du droit européen de la concurrence : défis et transformations de la méthode communautaire

OANA STEFAN ; ARNAUD VAN WAEYENBERGE |

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Article : Article de doctrine

La Cour de Justice et l'hypothèse

BRUNESSEN BERTRAND |

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Article : Article de doctrine

Le Paquet européen des brevets, paradigme du chemin à rebours : de la logique institutionnelle à la logique intergouvernementale / Manuel Desantes Real/ -

MANUEL DESANTES REAL |

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Article : Article de doctrine

Les Taxes sur les opérateurs de communications électroniques : la définition du champ d'application de l'article 12 et le maintien de l'effet utile de la directive "autorisation"

JEAN-SEBASTIEN PILCZER |

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Article : Article de doctrine

Le Principe non bis in idem en droit de la concurrence de l'union

GERALDINE GAULARD |

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Article : Article de doctrine

Le Droit d'enquête du parlement européen

NIKLAS GORLITZ |

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Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
M1-2	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Le Niveau de protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne : unitarisme constitutif versus pluralisme constitutionnel : Réflexions autour de l'arrêt Melloni

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L'Evolution du droit européen de la concurrence : défis et transformations de la méthode communautaire

La Cour de Justice et l'hypothèse

Le Paquet européen des brevets, paradigme du chemin à rebours : de la logique institutionnelle à la logique intergouvernementale / Manuel Desantes Real/ -

Les Taxes sur les opérateurs de communications électroniques : la définition du champ d'application de l'article 12 et le maintien de l'effet utile de la directive "autorisation"

Le Principe non bis in idem en droit de la concurrence de l'union

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