| Titre : | Convention européenne. - Article 6, 1°. - Procès équitable. - Procédure devant la cour de cassation. - Absence de communication des conclusions de l'avocat général. - observations : "Le droit de se défendre soi-même contre les conclusions du parquet de cassation" (2000) |
| Auteurs : | JEAN-PIERRE MARGUENAUD ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 08/02/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 825 à 844. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2001 |
