| Titre : | Convention européenne. - articles 2 et 3. - Actes de torture ayant entraîné la mort. - Imputabilité aux agents de l'Etat. - Oblligation de mener une enquête effective. - Violations. - Article 13. - Droit à un recours effectif. - Violation. - Article 2, 3 et 13. - Existence d'une pratique de violation. - Non-examen. - Article 25 ancien. - Entrave à l'exercice du droit de recours individuel. - observations "L'appréciation des faits et leur preuve par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires mettant en cause les forces de sécurité accusées d'homicides et d'actes de terrorisme : le doute raisonnable et l'inhumain" (2000) |
| Auteurs : | EMMANUEL VAN NUFFEL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 27/06/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 845 à 885. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2001 |
