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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 09/01/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/01/2012

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I. Vente immobilière - Rescision pour lésion de plus de sept douzièmes - Preuve de la valeur du bien - Évaluation de l'immeuble par le bureau de l'enregistrement (oui) - Bien semblable sur Immoweb (non). -II. Contrats - Formation - Conditions de validité - Cause - Mobile déterminant - Réévaluation de l'immeuble par l'administration de l'enregistrement - Pas de cause illicite. -

Article : Jurisprudence

I. Vente immobilière - Rescision pour lésion de plus de sept douzièmes - Preuve de la valeur du bien - Évaluation de l'immeuble par le bureau de l'enregistrement (oui) - Bien semblable sur Immoweb (non). -II. Contrats - Formation - Conditions de validité - Cause - Mobile déterminant - Réévaluation de l'immeuble par l'administration de l'enregistrement - Pas de cause illicite. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/2012)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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