| Titre : | I. Pouvoir de la Cour de cassation. - Erreur de plume dans l'arrêt attaqué. - Pouvoir de la Cour de la rectifier pour restituer le sens véritable. - II. Clause de résiliation unilatérale moyennant une somme d'argent et clause pénale. - La portée de la somme prévue dans la première clause n'est pas la même que celle qui est fixée dans la seconde. - Note critique : quel sort réserver aux clauses reconnaissant à une partie une faculté de ne pas exécuter le contrat moyennant le paiement d'une somme d'argent ? (1999) |
| Auteurs : | IRMA MOREAU-MARGREVE ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 22/10/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 103 à 140. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2001 |
