Titre : | Cautionnement. - Cautionnement pour toutes sommes. - Obligation de couverture. - Intuitu personae. - Décès de la caution. - Dettes garanties nées postérieurement au décès. - Situation des héritiers. - Note critique : le cautionnement de dettes futures donnerait-il naissance en droit belge à une obligation de couverture ? (1997) |
Auteurs : | ANNE LIMPENS ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 14/01/1997) |
Article en page(s) : | pp. 141 à 165. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2001 |