Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Verba volant, vale internet : le point (provisoire) sur la prononciation des jugements en audience publique

MARIE-FRANCOISE RIGAUX, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Déclarations faites à l'audience - Obligation de transcription dans le procès-verbal d'audience (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

L'audience

PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; GEORGES-ALBERT DAL, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur | Limal : Anthemis | Le pli juridique | 2023

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Article : Article de doctrine

L'audience par vidéoconférence en matière civile

LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (63, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'audience de plaidoiries, pour quoi faire ?

EVRARD DE LOPHEM, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (63, 2023)

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Livre

La réforme du Conseil d'État : anno 2023

NICOLAS B. BERNARD, Directeur de publication ; BRUNO LOMBAERT, Directeur de publication ; FRANCOIS TULKENS, Directeur de publication ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; MAXIME CHOME, Auteur ; MATTHIEU DE MUELENAERE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Ordonnance de mise en état. - Article 747 C. jud.. - Notification régulière de l'ordonnance aux parties. - Procédure contradictoire. - Remise et envoi des conclusions. - Partie défaillante à l'audience des plaidoiries. - Tâche du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Audience publique (art. 148 Const., 185 et 190 C.i.cr.). - Visioconférence. - Conditions. - Demande du prévenu empêché de comparaître. - Respect des droits de la défense. : Tribunal correctionnel de Namur

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6909, 2022)

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Article : Article de doctrine

I.Organisation judiciaire - Publicité des audiences des tribunaux - Motif d'ordre public justifiant le recours à la visioconférence - Mise en quarantaine de l'avocat d'une partie à cause de la Covid-19 - Dérogation justifiée à la publicité des audiences. II.Sociétés - S.R.L. - Action en retrait forcé d'un associé - Recevabilité - Justes motifs imputables aux associés défendeurs - Notion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Livre

Questions qui dérangent en droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; SARAH BENZIDI, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ROSALIE DE HOUCK, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; ALICE DEJOLLIER, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; BARBARA SIAS, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Crise sanitaire du corona virus - Recours à la procédure écrite - Accord des parties - Droits de l'homme - Procès équitable - Publicité des audiences - Violation - Audience par vidéoconférence - Vie privée - Protection des données - Remise à une date ultérieure . - Observations : [Crise sanitaire et publicité des audiences] J'irai cracher sur vos bombes...

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2020)

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Article : Article de doctrine

Procédure civil en période de Covid-19 : commentaires et analyses de l'arrêté royal n°2 du 9 avril 2020

DAMIEN CHEVALIER ; BERTRAND DE CONINCK ; ARNAUD HOC ; BENEDICTE INGHELS ; DOMINIQUE MOUGENOT ; FLORENCE REUSENS ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Jurisprudence

Opposition - Excuse légitime - Négligence de l'opposant - Audience de remise - Absence de vérification de la date d'audience - Renonciation au droit de comparaître (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 06/12/2018)

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Livre

Tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques

JEHANNE SOSSON ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; SOLANGE BRAT ; FRANCOIS BALOT ; JEAN-LOUIS RENCHON ; PAULINE KNAEPEN ; ANNE MASCHIETTO ; FLORENCE REUSENS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Cahiers du CeFAP | 2018

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Non-rétroactivité de la loi pénale. - Détention préventive. - Tribunal de l'application des peines. - Audience en prison. - Impartialité. - Décision préalable du juge. - Pas d'incidence sur la présomption d'innocence. -Observations : La fin de la sacralisation des palais de justice

BENJAMINE BOVY ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/01/2016)

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