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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 28/11/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/11/2013

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Faillite - Remplacement du curateur (article 31, L.S.F.) - Violation des droits de la défense - Recevabilité de l'appel-nullité. -Observations : Remplacement du curateur de faillite, violation des droits de la défense et appel-nullité

Article : Jurisprudence

Faillite - Remplacement du curateur (article 31, L.S.F.) - Violation des droits de la défense - Recevabilité de l'appel-nullité. -Observations : Remplacement du curateur de faillite, violation des droits de la défense et appel-nullité

ARNAUD HOC ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Contrat d'entreprise - Nullité - Contrariété à l'ordre public pour défaut de permis d'urbanisme et absence d'accès à la profession pour certains travaux - Appréciation du juge quant à l'opportunité et l'étendue des restitutions. -

Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise - Nullité - Contrariété à l'ordre public pour défaut de permis d'urbanisme et absence d'accès à la profession pour certains travaux - Appréciation du juge quant à l'opportunité et l'étendue des restitutions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Sociétés. - Sociétés commerciales. - Généralités. - Intérêt social. - Notion. -Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Nature. -Appréciation souveraine par le juge du fond. - Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Cour de cassation. -Moyen de cassation. - Matière civile. - Appréciation souveraine par le juge du fond. - Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Cour de cassation. -Observations : L'intérêt social : pour une approche pragmatique

Article : Jurisprudence

Sociétés. - Sociétés commerciales. - Généralités. - Intérêt social. - Notion. -Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Nature. -Appréciation souveraine par le juge du fond. - Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Cour de cassation. -Moyen de cassation. - Matière civile. - Appréciation souveraine par le juge du fond. - Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Cour de cassation. -Observations : L'intérêt social : pour une approche pragmatique

XAVIER DIEUX ; COUR DE CASSATION |

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A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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