Titre : | Contrats. - Exécution. - Obligation de faire. - Faculté de remplacement du débiteur. - Conditions. - Gravité du manquement. - Absence de chance sérieuse d'exécution conforme. - Résiliation abusive. - Sanction. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/02/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1158 à 1163. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2001 |