Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le chômage : conditions d'admission, conditions d'octroi et indemnisation

LAURENCE MARKEY, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Une nouvelle mesure de promotion de l'employabilité au 1er avril 2025

FRANCIS VERBRUGGE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

I.Logement - Logement social - Résolution judiciaire du bail pour manquements graves - Interdiction de réinscription pendant trois ans - Réduction du degré de protection du locataire - Discrimination. II.Logement - Logement social - Obligation de s'inscrire à l'Office régional de l'emploi - Non-discrimination.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Instauration d'un régime spécial de chômage temporaire en raison de la crise énergétique

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (21, 2022)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Octroi d'allocations de chômage. - Travailleur ayant charge de famille. - Décision d'exclusion de ce taux. - Cohabitation avec son père bénéficiant de deux pensions de retraite. - Erreur de l'ONEm. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1439, 2022)

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Article : Article de doctrine

La prescription de l'action en récupération de l'indu par les institutions de sécurité sociale : le privilège de l'ONEm maintient la boîte de Pandore ouverte : commentaire de l'arrêt 129/2021 de la Cour constitutionnelle (7 octobre 2021)

BERTHINE TSHIMANGA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'ONEm peut-il déléguer à ses fonctionnaires son pouvoir d'agir en justice, en particulier d'interjeter appel, et de comparaître ? : Retour sur une controverse et critique des arrêts rendus par la Cour de cassation les 18 septembre 2000 et 18 mars 2002

HENRI FUNCK, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3-4-5, 2020)

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Article : Article de doctrine

Règles applicables pendant un crédit-temps ou un congé thématique : l'ONEM revoit son point de vue

ANNELIES BRIES |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 19/02/2020)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Indu. - Récupération. - Créance de l'O.N.Em. - Activité accessoire autorisée. - Montant de l'allocation de chômage soumis à révision en fonction des revenus imposables. - Avertissement-extrait de rôle. - Effet. -Prescription de l'action en récupération. - Délai. - Prise de cours. - Paiement de l'allocation de chômage. - Absence de caractère conditionnel du droit. - Absence de condition suspensive de la créance en récupération de l'indu par la production par le chômeur de l'avertissement-extrait de rôle déterminant le revenu annuel. - Caractère certain de l'établissement de l'avertissement-extrait de rôle par l'administration fiscale. - Absence d'impossibilité d'agir en récupération de l'indu dès que le revenu imposable est établi. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Sanctions Onem et fins de droit : le Fédéral décide, les CPAS paient

RICARDO CHERENTI |

Dans CPAS+ (8-9, 24/09/2015)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Pouvoir d'agir en justice, devant les juridictions du travail, au nom de l'Office national de l'emploi pour prendre la décision d'interjeter appel. - Compatibilité de l'article 10, alinéa 8, de la loi du 25 avril 1963 avec les articles 10 et 11 de la Constitution. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/02/2010)

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Article : Jurisprudence

Chômage - Conditions d'admissibilité - Jeune travailleur - Stage - Inscription comme demandeur d'emploi - Radiation d'office par le service régional de l'emploi - Refus d'admission au bénéfice des allocations d'attente - Pouvoir de l'O.N.Em - Obligation de l'O.N.Em. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/05/2008)

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Article : Article de doctrine

DECLARATION ELECTRONIQUE D'UN RISQUE SOCIAL (DRS) DANS LE SECTEUR DE L'ASSURANCE CHOMAGE

CARLENS |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2003)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Rejet de dépenses. - Recours du chômeur. - Recevabilité. - Demande reconventionnelle de l'O.N.Em. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/02/2001)

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Article : Jurisprudence

Pause-carrière. - Obligations patronales envers l'Office national de l'emploi. - Sanction. - Recours. - Forme. - Procédure. - I. Recours contre la sanction pour irrespect du délai de remplacement ... -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/04/1997)

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