Titre : | La Question de la constitutionnalité des procédés de démocratie directe : extrait de l'avis rendu le 20 mars 2001 par le Comité scientifique adjoint à la Commission pour le Renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat. - (2001) |
Auteurs : | QUESTION |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 10/09/2001) |
Article en page(s) : | pp. 241 à 249. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |