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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 25/10/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	25/10/2013

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Aide sociale. - Étranger de nationalité nigérienne. - Demande d'autorisation de séjour sur base de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Recours non suspensif devant le Conseil du contentieux des étrangers. - Octroi de l'aide médicale urgente par le C.P.A.S. - Suppression de l'aide sociale. - Obligations découlant des directives 2004/83/CE, 2005/85/CE, 2003/9/CE et de la Charte des droits fondamentaux. - Question préjudicielle à la C.J.U.E. -

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Étranger de nationalité nigérienne. - Demande d'autorisation de séjour sur base de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Recours non suspensif devant le Conseil du contentieux des étrangers. - Octroi de l'aide médicale urgente par le C.P.A.S. - Suppression de l'aide sociale. - Obligations découlant des directives 2004/83/CE, 2005/85/CE, 2003/9/CE et de la Charte des droits fondamentaux. - Question préjudicielle à la C.J.U.E. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/10/2013)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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