Titre : | Jugement. - Acquiescement. - Action en garantie formée pour la première fois en degré d'appel. - Désistement d'instance. - Forme. - Responsabilité du banquier en cas de dépossession des titres. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/02/2001) |
Article en page(s) : | pp. 614 à 617. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2001 |