Titre : | Code pénal. - Art. 458. - Secret professionnel de l'avocat. - Nature. - Limites. - Perquisition et saisie. - Production de pièces saisies. - Observations : le secret professionnel de l'avocat et les conflits de valeurs (2001) |
Auteurs : | PIERRE LAMBERT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/03/2001) |
Article en page(s) : | pp. 617 à 621. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2001 |