Titre : | Clause de non-concurrence. - Clause par laquelle le travailleur s'interdit de prendre contact avec la clientèle de son employeur. - N'est pas une clause de non-concurrence. - Concurrence déloyale. - Référé. - Pouvoir du président du tribunal du travail d'ordonner la cessation d'un acte de concurrence déloyale. - Observations : vers une déontologie de l'ancien salarié ? (2001) |
Auteurs : | BRUNO-HENRI VINCENT ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/01/2001) |
Article en page(s) : | pp. 333 à 335. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2001 |