Titre : | Audiences plénières et unité d'interprétation du droit : traduction du discours prononcé par M. Jean du Jardin, procureur général près la Cour de cassation, à l'audience solennelle du 3 septembre 2001. - (2001) |
Auteurs : | JEAN DU JARDIN |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/09/2001) |
Article en page(s) : | pp. 641 à 660. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |