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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 10/10/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	10/10/2013

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I. Cour constitutionnelle - Intérêt - Association poursuivant un intérêt collectif - Différence entre contentieux objectif et contentieux subjectif - Pas de discrimination. -II. Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Droit d'action attribué par la loi à certaines associations - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Discrimination. -Observations : Vers quelle action d'intérêt collectif ?

Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Intérêt - Association poursuivant un intérêt collectif - Différence entre contentieux objectif et contentieux subjectif - Pas de discrimination. -II. Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Droit d'action attribué par la loi à certaines associations - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Discrimination. -Observations : Vers quelle action d'intérêt collectif ?

PAUL MARTENS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/2013)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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