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03/01/2014

N° ind
06/01/2014

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 09/01/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/01/2014

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Article : Jurisprudence

Ordre public - Troubles - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Dignité humaine - Interdiction d'un spectacle - Proportionnalité. -

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES |

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Article : Jurisprudence

Ordre public - Troubles - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Dignité humaine - Interdiction d'un spectacle - Proportionnalité. -Observations : Quenelle de Nantes

FRANCOIS JONGEN ; CONSEIL D'ETAT DE FRANCE |

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Défense sociale - Maintien des personnes internées dans les ailes psychiatriques de prisons ordinaires - Problème structurel - Violation. -II. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Défense sociale - Voie de recours utile - Compétence limitée des commissions de défense sociale - Compétence incertaine du juge des référés - Violation. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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Article : Jurisprudence

I. Expertise - Généralités - Opportunité - Absence de tout début de preuve. -II. Hôpitaux - Médecin - Responsabilité - Retard de diagnostic - Lien causal (non) - Infection nosocomiale - Origine du germe indéterminée - Obligation de sécurité de résultat (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral et ménager - Rejet de la capitalisation. II. Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Recours direct - Rejet. -Observations : ....la liberté du juge du fond ...

NOEL SIMAR ; TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Recours de l'assureur loi - Assurance R.C. vie privée - Responsabilité - Anormaux - Limitation de responsabilité personnelle au dément. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Article : Jurisprudence

I. Contrats - Exécution - Remplacement unilatéral - Obligation de limiter son dommage - Bonne foi.II. Contrats - Exécution - Remplacement unilatéral - Urgence.III. Contrats - Exécution - Remplacement unilatéral - Constat contradictoire - Absence de réaction du débiteur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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I. Expertise - Généralités - Opportunité - Absence de tout début de preuve. -II. Hôpitaux - Médecin - Responsabilité - Retard de diagnostic - Lien causal (non) - Infection nosocomiale - Origine du germe indéterminée - Obligation de sécurité de résultat (non). -

I. Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral et ménager - Rejet de la capitalisation. II. Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Recours direct - Rejet. -Observations : ....la liberté du juge du fond ...

Assurances - Généralités - Recours de l'assureur loi - Assurance R.C. vie privée - Responsabilité - Anormaux - Limitation de responsabilité personnelle au dément. -

I. Contrats - Exécution - Remplacement unilatéral - Obligation de limiter son dommage - Bonne foi.II. Contrats - Exécution - Remplacement unilatéral - Urgence.III. Contrats - Exécution - Remplacement unilatéral - Constat contradictoire - Absence de réaction du débiteur. -

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