Titre : | Convention européenne pour la répression du terrorisme. - Application. - Compétence des juridictions belges. - Saisine des autorités judiciaires selon la loi belge. - Interprétation de la convention. - Armes semi-automatiques visées. - Dessaisissement du juge d'instruction. - Opportunité. - Appréciation par la chambre du conseil. - (2001) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/09/2001) |
Article en page(s) : | pp. 681 à 682. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2001 |