Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

NICOLAS BERNARD, Auteur ; LAURENT LEMAIRE, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2023

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Renouvellement - Reconstruction - Indemnité - Délai

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2021)

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Article : Article de doctrine

Résiliation anticipée du bail de courte durée : la Cour de cassation tranche enfin !

NICOLAS BERNARD |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/07/2016)

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Article : Jurisprudence

Baux à loyer. - Résidence principale. - Baux de courte durée (article 3, § 6, alinéas 1er et 2, de la loi du 20 février 1991). - Clause autorisant le preneur à résilier anticipativement le bail. - Licéité (oui). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Connexité - Notion - Demandes pendantes l'une devant un juge en première instance et l'autre en appel - Absence de connexité. -II. Baux - Bail à ferme - Bail de plus de neuf ans consenti par l'usufruitier - Situation du nu-propriétaire ayant cause universel de l'usufruitier - Bail inopposable à ce dernier pour la durée qui excède neuf ans. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/2014)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Bail de résidence principale - Bail de courte durée - Absence de congé - Bail réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans - Application des dispositions relatives au bail de neuf ans. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/2014)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Bail de résidence principale - Bail de courte durée - Clause prévoyant un bail d'un an prorogeable pour une durée pouvant aller jusque neuf ans - Nullité - Conséquence - Bail de neuf ans. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/05/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Contrats immobiliers

BENOIT KOHL ; DELPHINE GRISARD ; ROMAIN SALZBURGER |

Dans CHRON. NOT. (N° ind, 05/11/2009)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Bail de résidence principale - Enregistrement - Délai de préavis - Durée du bail - Egalité - Non-discrimination. -Observations : le bail de résidence principale : une réforme à l'épreuve

ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/07/2009)

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Article : Jurisprudence

Bail. – Dégâts locatifs. – Occupation ininterrompue faisant l’objet de baux successifs. – Articles 1730 et 1731 du Code civil. – Application dans le temps. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/09/2005)

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Article : Jurisprudence

Bail. – Résidence principale. – Prorogation pour circonstances exceptionnelles. – Forme de la demande. – Notion de circonstances exceptionnelles. – Retard dans la progression des travaux réalisés sur l’immeuble acquis par le locataire (oui). -Observations : bail de résidence principale : la prorogation pour circonstances exceptionnelles, son renouvellement et le délai de grâce

BERNARD LOUVEAUX ; JUSTICE DE PAIX DE ETTERBEEK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/05/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Baux. - Bail à loyer. - Garantie locative. - Bon de capitalisation. - Sort des intérêts. -II. Baux. - Bail loyer. - Bail de courte durée. - Prorogation tacite. - Validité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/09/2001)

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Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à loyer. - Résidence principale. - Durée. - Garantie locative. - Bons de caisse. - Illégalité. -

JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/09/2000)

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Article : Jurisprudence

Bail à vie. - Caractères. - Bail à durée déterminée. - Loi du 20 février 1991. - Inapplicable. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/12/1999)

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Livre

Le bail : questions diverses

MICHELE VANWIJCK-ALEXANDRE, Directeur de publication ; GUY BENOIT, Auteur ; PAUL-ALAIN FORIERS, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1999

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