Titre : | Aliments. - Parents vis-à-vis des enfants. - Fraude du conjoint créancier d'aliments. - Paiement indu. - Chose jugée. - Responsabilité aquilienne. - Note : sanction des dissimulations frauduleuses dans les procédures en matière d'aliments (2000) |
Auteurs : | SYLVIE THIELEN ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 21/09/2000) |
Article en page(s) : | pp. 341 à 348. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2001 |