Titre : | Autorité parentale. - Hébergement principal. - Intervention volontaire de l'enfant mineur. - Recevabilité. - Convention de New York relative aux droits de l'enfant. - Note : la Convention de New York : un fondement à l'intervention volontaire des mineurs ? (2000) |
Auteurs : | SYLVIANE DELVAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 28/04/2000) |
Article en page(s) : | pp. 349 à 362. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2001 |