Titre : | Convention européenne. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Loi française du 2 juillet 1931, art. 2. - Constitution de partie civile. - Publication interdite. - Violation. - Obs. : constitution de partie civile et liberté d'expression (2000) |
Auteurs : | GENEVIEVE TILLEMENT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 30/10/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1075 à 1107. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2001 |