Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Aux sources du droit des sociétés de demain : le cent-cinquentenaire de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales

PHILIPPE BOSSARD, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; PHILIPPE BOSSARD, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Sociétés. - Sociétés commerciales. - Généralités. - Intérêt social. - Notion. -Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Nature. -Appréciation souveraine par le juge du fond. - Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Cour de cassation. -Moyen de cassation. - Matière civile. - Appréciation souveraine par le juge du fond. - Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Cour de cassation. -Observations : L'intérêt social : pour une approche pragmatique

XAVIER DIEUX ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Référés - Suspension provisoire d'une décision - Connexité et litispendance - Abus de droit au regard de l'intérêt social - Désignation d'un mandataire de justice. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/11/2013)

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Article : Article de doctrine

Appréciation des contours de l'intérêt social : regard critique à travers les enseignements tirés des notions d'"intérêt de groupe" et d"avantages anormaux ou bénévoles"

FREDERIC MAGNUS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 16/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Délocalisation d'une division de l'entreprise et intérêt social

NICOLAS THIRION |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 27/03/1996)

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