Titre : | Droits fondamentaux. - Loi fondamentale. - Droit communautaire dérivé. - Question préjudicielle. - Irrecevabilité. - Observations : les droits fondamentaux entre cours nationales et européennes (2000) |
Auteurs : | JOHAN CALLEWAERT ; COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 07/06/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1183 à 1205. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE |
Année d'arrêt : | 2001 |