Titre : | Responsabilité médicale. - Fautes. - Lien de causalité. - Naissance d'un enfant handicapé. - Préjudice propre de l'enfant. - Droit à réparation. - Observations : du bon et du mauvais usage de l'alternative (2000) |
Auteurs : | FRANCOIS RIGAUX ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 17/11/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1221 à 1267. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2001 |