| Titre : | Responsabilité. - Produits. - Mise en circulation. - Utilisation d'un produit à l'occasion d'une prestation de service médical. - Dommage corporel. - Dommage matériel. - Notions. - Contrôle par le juge national. - Observations : application du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux dans le cadre d'une prestation de service (2001) |
| Auteurs : | MARIE-CHRISTINE BONNAMOUR ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/05/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1332 à 1344. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Année d'arrêt : | 2001 |
