| Titre : | Responsabilité. - Choses. - Produits. - Mise en circulation. - Notion. - Utilisation d'un produit à l'occasion d'une prestation de service médical. - Activité dans un but économique. - Prestation médicale financée par des fonds publics. - Réparation du dommage matériel. - Interdiction des limitations nationales. - Dommage corporel. - Dommage matériel. - Notions. - Contrôle par le juge nationale. (2001) |
| Auteurs : | MARIE-CHRISTINE BONNAMOUR |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1332 à 1344 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Année d'arrêt : | 2001 |
| Matière des ouvrages : | Droit judiciaire |
