| Titre : | I. Aliments. - Enfants vis-à-vis des parents. - Droit personnel. - Conséquences. - Action oblique. - Non. - II. Successions. - Frais funéraires. - Héritiers. - Renonçants. - Actif insuffisant. - III. Prescription. - Matières civiles. - Action des prestataires de soins. - Droit transitoire. - Point de départ du délai nouveau. -Observations : aliments et frais funéraires : des dettes personnelles (2001) |
| Auteurs : | JEAN SACE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1353 à 1357. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2001 |
