Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution immobilière - Distribution par contribution - Projet de répartition - Contredit - Délai - Sanction. II. Privilèges spéciaux sur meubles - Sous-traitant - Marchés publics - Exécution - Inefficacité des cession et mise en gage avant paiement du sous-traitant - Conflit de rang.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit de l'entreprise : les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; DIDIER PIRE, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; THIERRY CAVENAILE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Dette propre résultant d'une infraction - Poursuites sur le patrimoine commun - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Annulation - Moyens - Lésion (non). II.Action et exécution téméraires et vexatoires - Demande tendant exclusivement à retarder une vente sur saisie - Évaluation des dommages et intérêts.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Introduction - Nullités - Exceptio obscuri libelli. II.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Annulation - Motifs. III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Abus manifeste. IV.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Rejet de l'annulation - Absence de prolongation de la mission du notaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Saisie exécution immobilière - Désignation de notaire - Tierce opposition - Expiration du délai - Intervention volontaire ultérieure d'un objet identique - Irrecevabilité. II.Saisie exécution immobilière - Régimes matrimoniaux - Modifications - Communauté de biens - Séparation judiciaire de biens non concrétisée. III.Régime matrimoniaux - Droits des créanciers - Biens et dettes communes.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Cahier des charges - Présentation - Délégation de prix - Vente dématérialisée - Abrogation de la faculté de surenchère - Exploitation agricole - Immeubles par destination - Intérêts de retard à charge de l'adjudicataire - Taux . - Observations : De quelques éléments favorables à une adjudication immobilière efficiente dans le contexte d'une exécution forcée

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Demande de vente de gré à gré formée par les saisis - Tardiveté - Irrecevabilité - Pouvoir du juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Ordre - Contredit incident - Recevabilité - Objet du contredit - Compétence du juge des saisies

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Termes et délais - Conditions. II.Saisie exécution immobilière - Conciliation préalable - Moment.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Cahier des charges - Contredits - Prorogation de la mission du notaire - Action téméraire et vexatoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Faillite - Compétence - Créancier hypothécaire premier inscrit - Droit propre à faire vendre le bien - Compétence matérielle - Juge des saisies . - Observations : L'exception au monopole du curateur de vendre les immeubles de la masse faillie

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Ordre - Vente de gré-à-gré - Réclamation de frais afférents à la vente publique - Contredit - Juge des saisies - Compétence et pouvoir d'appréciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités en droit des saisies

FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; MICHELE GREGOIRE, Auteur ; LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Pour ne plus confondre les trois types de récolement en matière de saisie immobilière

QUENTIN DEBRAY |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.