Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les clauses abusives

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; ARICKX, EMMA, Auteur ; LORENE CEULEMANS, Auteur ; CATHERINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Livre

Livre 5 du Code civil : les obligations : les sources des obligations

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2024

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Article : Jurisprudence

Contrats - Fin - Convention à durée indéterminée - Liberté d'entreprendre - Droit de résiliation - Aménagement contractuel de ce droit - Validité - Conditions - Respect des modalités contractuelles - Prévisibilité pour l'autre partie sur la durée du contrat

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Livre

Le Bail dans la pratique

BENOIT KOHL ; ISABELLE DURANT ; GAUTHIER FIEVET ; BERNARD LOUVEAUX ; CECILE DELFORGE ; YVES-HENRI LELEU ; CAROLINE BURETTE ; MATTHIEU VAN MOLLE | Bruxelles : Larcier | Pratiques contractuelles | 2015

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Livre

Le Facteur temps dans le droit des obligations : tome 1 : la temporalité du contrat

THIERRY DELAHAYE | Bruxelles : Larcier | 2013

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Article : Jurisprudence

Procédure de référé. - Ordonnance d'abréviation des délais de citation. - Art. 10 et 22 de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965. - Sport automobile. - Contrat concernant le port d'un casque déterminé par un pilote. - Validité. - Absence de droit discrétionnaire de se délier d'un tel contrat. - Pouvoirs du juge des référés. - Contrat à durée déterminée. - Exécution forcée sous peine d'astreinte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/03/2001)

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Article : Jurisprudence

Durée du travail. - Heures supplémentaires. - Preuve. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE DINANT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/02/2001)

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Article : Article de doctrine

Temps et contrat : critique du pacte faustien

FRANCOIS OST |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 07/07/1999)

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Article : Jurisprudence

Centre de fitness. - Contrat d'affiliation conclu pour 12 mois. - Clause de reconduction pour 12 mois à moins de résilier 6 semaines avant ... - Pas de clause abusive ... - Note d'Aline Thilly. -

JUSTICE DE PAIX D'ANVERS ; ALINE THILLY |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 08/08/1995)

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